Castalla Doors

Avis légal

En conformité à la législation applicable aux prestataires de services de la Société de l'Information, et plus précisément au contenu de l'article 10 de la Loi 34/2002 des Sociétés de l'Information et Courriers Electroniques (maintenant LSSI). PUERTAS CASTALLA SOCIEDAD LIMITADA met à disposition des utilisateurs des pages Web lui appartenant les informations suivantes: 

 

Raison sociale: Puertas Castalla Sociedad Limitada
Raison sociale: Puertas Castalla Sociedad Limitada
Domicile social: Costera La Marjal , Polígono 3 – Parcela 67
Domicile fiscal: Costera La Marjal , Polígono 3 – Parcela 67
Domicile pour communications et notifications: Costera La Marjal , Polígono 3 – Parcela 67 
Inscription au registre: 03/51565
Numéro d' Identification Fiscale: B03356854
Téléphone: 966560641
Fax: 966560735
Site Internet de l'entreprise: www.puertascastalla.com y www.puertascastalla.es
Adresse du courrier électronique de contact: comercial@puertascastalla.com


II.- INSCRIPTION AU REGISTRE DES DOMAINES ET DES CONTENUS 

En vertu de l'article 9 de la LSSI, les utilisateurs des sites Web appartenant à Puertas Castalla S.L. sont informés que les domaines sur Internet www.puertascastalla.com et www.puertascastalla.es ont été conformément intégrés au Registre du Commerce sur la page correspondant à la Société. 
Ainsi nous informons que les pages Web hébergées sur les domaines préalablement cités ont été conformément inscrites au Registre Territorial de la Propriété Intellectuelle et donnent par celle-ci tous les pouvoirs réservés à Puertas Castalla , S.L.

 


 

III.- CONDITIONS D'UTILISATION 

L'accès et l'utilisation de ce site Web sont sujets aux conditions d'utilisation suivantes. Nous vous prions de les lire attentivement, du fait que le seul fait d'accèder à cette page Web et d'utiliser les matériaux audiovisuels sur celle-ci implique que vous détenez les conditions d'utilisation de ce site Web, que vous avez lu et compris les conditions d'utilisation suivantes et que vous les acceptez dans leur intégrité et ce sans exceptions.


Les utilisateurs de ce site Web sont responsable devant Puertas Castalla S.L. ainsi que devant les tiers affectés en conséquence d'une utilisation de son contenu inadaptée au Droit, aux coutûmes, à la morale et aux présentes conditions d'utilisation. Lorsque l'un des contenus ou services de ce site Web nécessite des conditions spécifiques d'utilisation de la part de l'utilisateur il sera indiqué à l'emplacement correspondant et celles-ci constitueront un complément ou une spécification de celle-ci. 



 

1.- Conditions Générales d'utilisation 
 

1.1.- L'accès à ce site Web est libre et gratuit, sauf pour ce qui est relatif au coût de connection par le biais du Réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d'accès à internet contracté par l'utilisateur. Les services déterminés peuvent être exclusifs de nos employés, clients, fournisseurs et son accès peut ètre temporairement ou de façon permanente restreint à ces seuls utilisateurs. 


1.2.- Ce site Web contient divers contenus préparés par Puertas castalla S.L. à des fin purement informatives. L'utilisateur doit prendre en compte que ceux-ci peuvent ne pas représenter l'état réel et actualisé de ceux-ci. De ce fait, ces dits matériels peuvent être supprimés, modifiés ou développés sans notification préalable.

 

1.3.- L'accès à ce site Web ne suppose par la mise en place d'une relation contractuelle aucune entre l'utilisateur et Puertas Castalla S.L. sauf en ce qui concerne les normes en application.


 

1.4.- Le contenu de ce site Web peut rediriger l'utilisateur vers d'autres sites Web propriétés de tierces personnes sur lesquels Puertas Castalla S.L. n'exerce aucun contrôle. Ainsi, l'entreprise ne sera responsable de ces contenus sous aucuns prétextes. 

Ces contenus se référent aux simples effets d'information à l'utilisateur et sont insérés suivant les principe de respect des droits de la propriété intellectuelle et industrielle des licences ou titulaires de ceux-ci.
 

1.5.- La publication par des tiers ayant accès à ce site Web, en plus de nesseciter une autorisation expresse préalable, devra respecter les droits de propriété industrielle et intellectuelle de Puertas Castalla S. L., et devra tenir compte de ce qui a été établi par les Conditions Générales de l'apparté 4. 
 

2.- Limitation de responsabilité 
 

2.1.- Celui qui accède à ce site Web le fait pour son propre compte et à ses propres risques. Il assume par conséquence l'obligation d'effectuer un usage correct et adéquat de ses contenus, en conformité aux présentes Conditions d'Utilisation, l'ordre juridique, la morale et les usages et coutumes généralement acceptés en la matière.
 

2.2.- Puertas Castalla S. L. ses associés, administrateurs, dirigeants et personnel ne sont pas responsables des erreurs ou ommissions commises qui pourraient souffrir du contenu de ce site Web. Ils ne seront pas non plus responsables des conséquences d'un usage illicite de ceux-ci ou des actions des utilisateurs envers eux. 
 

2.3.- Puertas Castalla S. L. emploie des outils de détection et de suppression de virus informatiques et autres programmes dangereux connus tel que spyware, adware ou phishing dans le cadre de la gestion et du traitement  de ses systèmes informatiques. Néamoins, l'entreprise  n'est pas responsable de l'efficacité des dites applications et des conséquences des erreurs de celles-ci, ainsi que l'application des utilisateurs de ce site Web en la matière. 
 

2.4.- Puertas Castalla S. L. ne demande pas de données personnelles, financières ou bancaires par courrier électronique. Dans le cas de la réception d'un courrier de ce type nous prions l'utilisateur de nous le renvoyer par le biais du moyen opportun, ne prennant pas acte de son contenu, et ainsi si il l'estime opportun, le dénoncer aux autorités compétentes.


 

3.- Droits de propriété industrielle et intellectuelle

3.1.- La tonalité de contenus de ce site Web, qu'elle que soit son support ou format, les marques, les logos, les anagrames, les combinaisons de couleurs, etc. Ou tout autre élément de contenu, structure, design, style ou présentation, aussi bien que les systèmes nécessaires à la création, l'édition, la maintenance et la gestion de celui-ci sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle propriétés de Puertas Castalla S. L. de ses licences ou tierces personnes correspondants.

 

3.2.- Interdiction, à caractère général et illimité, la reproduction, le stockage (à l'exception de celui nécessaire au chargement de ce site Web dans le navgateur internet ou stockage temporaire), la transformation, la distribution, la communication publique, la mise à disposition et en général toute forme d'exploitation par n'importe quel moyen ou procédé, de toute ou partie des contenus de ce site Web sujets aux droit exclusifs de propriété intellectuelle, des licences ou tierces personnes, sauf dans le cas d'une autorisation préalable et expresse à effet.


 

3.3.- Il est inderdit tout type de processus affectant ou utilisant la code source de ce site Web, y compris ceux qui se prévalent de son exploitation, sa modification ou bien la façon d'éluder, l'altération ou l'élimination  des systèmes de sécurité mis en place.

 

3.4.- Puertas Castalla S. L. est le seul et légitime titulaire des domaines internet "www.puertascastalla.com" et "www.puertascastalla.es"  et des pages Web hébergés sur ceux-ci, ayant effectué les autorisations de registre opportunes. L'utilisation illicite de ceux-ci, sans autorisation préalable l'autorisant, constitue une infraction à l'ordre juridique devant lequel le droit commercial utilisera tous les moyens en son pouvoir pour son arrêt et son processus. 

 

4.- Régime d'applicable à l'inclusion par des tiers d'accès ou de liens sur le site Web.

4.1.- L'utilisateur d'Internet désirant inclure des liens depuis ses pages Internet sur ce site Web devra, en plus d'obtenir l'autorisation expresse de Puertas Castalla S. L. respecter toutes les conditions détaillées ici sans  que leur méconnaissance évite les responsabilités dérivés de l'ordre juridique.

 

4.2.- Les liens qui prétendent introduire l'utilisateur dont se réfère l'apparté précédent dirigeront uniquement vers la page actuelle de ce site Web. Dans aucuns cas l'utilisateur ne pourra stocker de quelque façons que ce soit, tout ou partie des contenues de ce site Web. Il est formellement interdit les pratiques de "lien profond" ou deep linking (effectuer des liens sur des parties concrète du site Web et non sur sa page principale), "liens marqués" ou "frame linking" (consiste à montrer une page Web étrangère à l'intérieur de la page qui contient ce lien) et en général toutes les activités qui: 1.- Produisent ou peuvent induire en erreur, confusion ou tromperie aux utilisateurs sur la véritable provenance des services ou des contenus; 2.- Supposant un acte de comparaison ou d'imitation déloyale; 3.- Servant à profiter de la réputation de la marque et du prestige de Puertas Castalla S. L. ou supposent tout acte illicite juridiquement.
 

4.3.- Ne sera pas effectué depuis la page Web introduisant le lien sur ce site Web tout type de déclaration fausse, inexacte ou incorrecte à propos de Puertas Castalla S. L. et ses intérêts légitimes, ainsi que sur la qualité de ses services ou produits.


 

4.4.- En aucun cas sera exprimé sur la page où se situe le lien vers le site Web que Puertas Castalla S. L. a donné son consentement pour l'insertion du lien ou autre forme 
 

4.5.- L'utilisation de toutes marque, graphique, dénominatif ou mixte, signe distinctif ou tout autre propriété de Puertas Castalla S. L. à l'intérieur d'une page Web  d'autres personnes physiques ou juridiques étrangères à Puertas Castalla S. L. est interdite. Sauf dans les cas d'autorisation légale ou expessément autorisé par le droit commercial. Dans les cas où cela est permis avec un lien discret et établi selon les conditions d'utilisation présentes.


 

4.6.- La page Web incluyant un lien vers ce site Web devra respecter fidèlement l'ordre juridique espagnol et ne pourra en aucun cas disposer ou publier un lien de contenus propre ou de tiers: 1.- Qui soient illicites, nocifs ou contraires à la morale et aux bonne moeurs 2.- qui induisent ou peuvent induire les utilisateurs à se faire une fausse idée de ce que Puertas Castalla S. L. approuve, reflète, adhère ou soutient, déclarations ou expressions, licites ou illicites, du créateur du lien ou 3.- Résultant innapropriés ou en inadéquation avec l'activité de ce commerce en termes de lieu, contenus et thématique de la page Web du créateur du lien.


 

5.- Terminaison et modification 

 

Puertas Castalla S. L. se réserve le droit de suspendre temporairement de mettre fin à la prestation de ses services, en partie ou en son tout, à n'importe quel moment et sans nécessité de communication aucune à ses utilisateurs. 


 

6.- Législation et juridiction judiciaire 

 

Les présentes Conditions d'Utilisation sont soumises à l'ordre juridique espagnol régissant à tout moment cette matière et qui actuellement se réfère à la Loi Organique 15/1999 du 11 juillet, de Protection des Données à Caractère Personnel et la loi 34/2002, du 11 juillet, de Services de la Société de l'Information et Courrier Electronique, directement applicable aux relations entre l'utilisateur du site Web et Puertas Castalla S. L. Tout litiges ou conflicts découlant de l'accès et l'utilisation des contenus présents sur le site Web sont soumis aux Juges et Tribunaux de la ville d'Alicante et ses supérieurs hiérarchiques qui pour cette raison sont compétents. En cette vertu, l'utilisateur renonce expressement à tout autre juridiction qui lui serait appliqué.  


 

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES 
 

I.- Puertas CAstalla S. L. informe les utilisateurs de ses sites Web en sa possession que les données personnelles et de contact qui peuvent être nécessaires pour l'utilisation seront stockées à l'intérier de fichier automatisés de données vous appartenant. Les effets juridiques de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, de Protection des Données à Caractère Personnel (LOPD), Puertas Castalla S. L. aquiert la condition de titulaire des fichier automatisés cités et est unique responsable du traitement des données auquelles ils sont soumis. 


 

II.- Les utilisateurs sont libres de fournir les donnés personnelles qui pourraient être requis pour l'usage ou l'accès à des services déterminés des sites Web de Puertas Castalla S. L. Quand des systèmes techniques de dépôt de données existent des appartés d'obligation doivent figurer expressément. Dans ces cas là, le fait de ne pas compléter ce type de données par l'utilisateur empêchera l'utilisation ou l'accès. 
 

III.- Les données personnelles fournies par l'tilisateur ont comme unique destinataire Puertas Castalla S. L. et les entreprises du groupe. Les utilisateurs sont informés que les données fournies ne seront en aucun cas utilisées à des usages et but distincts ou incompactibles à leur objectifs de maintenance et de gestion des relations entre Puertas Castalla S. L. et l'utilisateur, y compris la commercialisation, l'administration du site Web, l'élargissement et l'amélioration des services sollicités par l'utilisateur, la réalisation d'études, de rapports et statistiques, l'envoi d'informations commerciales ou publicitaires, la réponse aux demandes formulées par l'utilisateur au sujet de l'entreprise, de ses produits ou services ou l'accès à des zones limitées du site Web. Si l'utilisateur ne souhaite pas recevoir d'information commerciale, il devra le signifier, par tout moyens pour que Puertas Castalla S. L. en prenne acte.  

 

IV.- Puertas Castalla S. L. garantit à ses utilisateurs de ses sites Web propriétaires des données personnelles, qu'ils pourront exercer leurs droits d'accès, de rectification, d'annulation ou d'opposition et ce à tout moment. Afin de faciliter l'efficacité de l'exercice de ses droits il est mis à disposition des utilisateurs les moyens de communication suivants:
Par courrier postal  Costera La Marjal , Polígono 3 - Parcela 67 Par courrier électronique: commercial@puertascastalla.com Par fax: 966560735 Le propriétaire des données personnelles stockées dans les fichier de Puertas Castalla S. L. qui prétend exercer les droits conférés la LOPD devra joindre dans tous les cas une photocopie de sa carte d'identité (ou passeport) de chaque face comme preuve de l'identité sous laquelle il agit.


 

V.- L'utilisateur est informé que la réalisation et l'envoi des formulaires de remise de ses données personnelles reste libre, expresse, inéquivoque et soumis au traitement automatique de ses données par Puertas Castalla S. L. consentement qui est suceptible de changer à tout moment, pouvant diriger celles-ci à cette entité mercantle conformément à ce qui a été indiqué dans les paragraphes antérieurs.   
 

VI.- Puertas Castalla S. L. garantit la sécurité, l'intégrité et la confidencialité des données personnelles qu'il socke et a met en place les mesures de sécurité qui, conformément au Réglement des Mesures de Sécurité des Fichiers de Données Personnelles approuvé par Décret Royal 994/1999, du 11 juillet s'appliquent, dans le but d'nterdire son altération, sa perte, le traitement ou l'accès non autorisé.

 

Puertas Castalla S. L. garantit qu'il ne fournira pas à de tierces personnes, hors cas autorisés par l'ordre juridique, les données personnelles fournies par les utilisateurs de ses sites Web. Dans le cas où se produise une cession des données à un tiers étramger à Puertas Castalla S. L.  (article 11 LOPD) ou d'un traitement de données pour le compte de tiers (article 12 LOPD), Puertas Castalla S. L. se soumettra scrupuleusement au règles de la norme applicable en la matière.

 

VII.- Cette politique de protection des données pourra varier avec le temps à cause des possibles changements législatifs, de jurisprudence ou des critères de l'Agence de Protection des Données. Dans tous les cas, la relation avec les utilisateurs sera régie par les normes en vigueur au moment précis de l'accès aux site Web de PUERTAS CASTALLA S. L. 


 

VIII.- Par conséquence, l'utilisation de cookies, se fera seulement dans le but de maintenance  de la session de navigation et en aucun cas ne stockera de données à caractère personnel. Si les usagers ne souhaitent pas accepter les cookies, ils devront éliminer cette possibilité dans les options de leur propre navigateur. Néanmoins, Puertas Castalla S. L. ne sera pas rendu responsable des irrégularités de la non acceptation des cookies puisse générer lors de sa navigation sur ses pages Web.  
 

certificado puertas castalla certificado puertas castalla certificado puertas castalla certificado puertas castalla certificado puertas castalla certificado puertas castalla certificado puertas castalla

PUERTAS CASTALLA

Costera la Marjal. poligono 3.

Parcela 67. 03420

Castalla. Alicante. Spain

T. +34 966 560 641

F. +34 966 560 735

Avertissement légal

Rejoignez Castalla
© Castalla Doors 2018. Tous droits réservés

Esta web utiliza cookies propias y de terceros que son necesarias para el proceso de registro y análisis navegacion Ver política de cookies

acepto las cookies